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Les photographies objets du présent contrat sont soumises à des droits de propriété intellectuelle tels que régis par la Loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur et par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants du CPI).
La communication des photographies par le photographe au client sous format numérique ainsi que sur support USB ou disque dur n’emporte pas cession au client des droits de reproduction et de représentation de l’œuvre.
Le photographe reste seul bénéficiaire du droit d’exploiter commercialement les photographies, sur quelque support que ce soit, et par tout procédé de représentation existant et à venir, dans les limites de l’autorisation donnée par les clients concernant leur droit à l’image.
Le client autorise le photographe à utiliser et publier les photos à des fins de promotion de son activité du photographe (site internet, réseaux sociaux, recueil de photographies de l’auteur, expositions et concours, catalogue ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers, etc...)
Le client ne dispose sur les photographies que du seul droit de copie privé, tel qu’encadré par l’article L122-5 du Code de la propriété Intellectuelle.
Le droit de copie privée confère au client le droit de diffuser les photographies dans un cercle familial (famille, amis) ainsi que les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du client.
Tout souhait d’utilisation et d’exploitation par le client des photographies dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord devra être soumis à l’accord préalable du photographe.
Toute violation de ces dispositions sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client est tenu de respecter les droits moraux de l’auteur et s’interdit ainsi notamment toute divulgation et modification des photographies (notamment modification du cadrageprocédé) sans l’autorisation du photographe.
L’interdi

Yes, prints are available on demand.

Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors du reportage.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :
Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions)
Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
Aucun nom ou lieu personnel ne sera divulgué